ARTICLE 1 - Désignation du Blogueur

 

Le Petit Univers de Flory
Micro-entrepreneuse
Immatriculée
Au capital social de social de 1 €
Dont le siège social est au 35 T rue cdt charcot - 69110 STE FOY LES LYON
lepetituniversdeflory@gmail.com

 

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ARTICLE 2 - Le Site

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Le Site www.lepetituniversdeflory.fr est édité par Flory PLAUD. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont en permanence accessibles depuis le Site en bas de page.

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ARTICLE 3 - Préambule

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Le petit univers de Flory propose au travers du Site la vente d’un abonnement au blog pour avoir accès à tous les posts disponibles sur le site. 

L’Utilisation du Site, du Compte Abonné et de l’Abonnement souscrit est strictement réservée à un usage privé et personnel.

Le Site proposant est ouvert uniquement à la France.

Les présentes CGUV sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français.

Les CGUV constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues et photographies des Services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La Société se réserve le droit de modifier autant que nécessaire les présentes CGUV ainsi que le contenu éditorial et les tarifs, à tout moment et sans préavis, selon l’évolution du Site, ainsi que l’évolution de la législation en vigueur. 

Les équipements permettant l’accès au Site est à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de connexion induits par l’utilisation.

Le Site met en garde l’Utilisateur sur la nécessité de disposer d’une connexion internet sécurisée, permettant l’accès aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable) :

 

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ARTICLE 4 - Définitions

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Le Site : Le Site internet www.lepetituniversdeflory.fr est  édité par la Société et offre à l’Utilisateur l’ensemble des posts disponibles sur le Site.

Utilisateur : Toute personne physique majeure ou ayant plus de 16 ans avec l’accord et la présence de ses responsables légaux. 

Abonnement : Abonnement mensuel (1 mois), comprenant de manière indissociable l’accès à tous les posts disponibles sur le site. 

L’adhésion à un abonnement nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Abonné.

Compte Abonné : Formalité d’inscription préalable pour la création d’un compte dédié et personnel nécessaire à l’Utilisateur afin d’accéder aux contenus du Site.

 

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ARTICLE 5 - Objet et conditions d’utilisation

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Les présentes CGUV régissent l’ensemble des relations commerciales issues de l’Utilisation du Site par les Utilisateurs.

Par l’utilisation du Site, et notamment la souscription à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur capable ou avoir plus de 16 ans et obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît ainsi avoir la capacité de contracter et ne faire l’objet d’aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que défini aux articles 425 et suivants du Code civil.

Si l’Utilisateur n’approuve pas pleinement les CGUV, ce dernier n’est pas autorisé à utiliser le Site.

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L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI LUI INCOMBENT. L’UTILISATION DU SITE, DE L’APPLICATION ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RÉSERVE DES CGUV.

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Toute création d’un Compte Abonné ou validation d’une souscription à un Abonnement vaut adhésion et acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par la Société conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, il est strictement interdit notamment de :

• Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site.

• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou de l’Application d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur.

• Collecter ou recueillir sous quelque forme et dans quelque but que ce soit des données, personnelles ou non.

• Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs ou des tiers.

• Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit aux droits d’autrui et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France.

• Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur. Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV met automatiquement à la suppression du Compte Abonné.

 

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ARTICLE 6 - Abonnements :

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La société propose sur son site un Abonnement qui comprend toujours l’accès illimité aux posts.

L’Abonnement est au choix de l’Utilisateur :

• Mensuel (1 mois) par mois renouvelable par tacite reconduction.

Les prix indiqués permettent de connaître le prix mensuel TTC de l’Abonnement et les éventuelles promotions ou économies en cours.

La Société se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer l’Abonnement proposé sur le Site, à tout moment, étant entendu que ces modifications ne seront pas opposables aux Abonnements en cours d’exécution.

L’Abonnement souscrit est réservé à un usage strictement privé, personnel et non commercial par l’Utilisateur. En aucun cas, il ne peut être partagé avec des tiers.

Des mesures de protection et de vérification ont été mises en place par le Site. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’Abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, le Site se réserve le droit de résilier immédiatement l’Abonnement et de supprimer le Compte Abonné de l’Utilisateur – sans possibilité de remboursement de l’Abonnement restant pour l’Utilisateur.

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ARTICLE 7 - Modalités d’inscription, de souscription et de renouvellement de l’abonnement.

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Création d’un Compte Abonné

L’accès et l’utilisation des Abonnements nécessitent obligatoirement (1) la création d’un Compte Abonné, (2) l’acceptation pleine et expresse des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et (3) le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur.

Tout Utilisateur peut gratuitement créer son Compte Abonné en cliquant sur « S’inscrire » et avoir accès au contenu ne nécessitant pas un Abonnement.

La création du Compte Abonné requiert une inscription préalable de l’Utilisateur se traduisant par le renseignement de certaines informations obligatoires à savoir : genre, nom, prénom, e-mail et mot de passe. L’Utilisateur reçoit un mail de confirmation de la création de son Compte.

L’inscription nécessite la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, laquelle se traduit par une case à cocher lors de la confirmation par l’Utilisateur de la création du Compte Abonné.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité, lors de la création d’un Compte Abonné. L'Utilisateur s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

L’Utilisateur est seul responsable de la gestion et de la confidentialité de ses moyens d’authentification (e-mail et mot de passe), lesquels sont personnels et confidentiels. Il supporte seul les conséquences pouvant résulter de la perte, la divulgation ou de l’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification, la Société ne pouvant en aucun cas être tenu responsable. L’Utilisateur s’engage à informer sans délai la Société de toute perte ou divulgation éventuelle de ses moyens d’authentification, et à procéder à la modification par renouvellement desdits moyens d’authentification.

La création d’un Compte Abonné implique, après les étapes d’inscription et d’acceptation des CGUV par l’Utilisateur, le paiement des sommes dues au titre de l’Abonnement choisi.

L’Utilisateur reconnaît expressément qu’en souscrivant à un Abonnement - il s’oblige au paiement de celui-ci dans son intégralité, et reconnaît que s’il n’est pas majeur (18 ans révolus), il a obtenu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire un Abonnement et s’obliger au paiement de son prix en leur présence.

Après confirmation des détails de l’Abonnement et validation du paiement, l’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de sa souscription lui rappelant les modalités d’utilisation de l’Abonnement choisi accompagné du lien pointant vers les CGUV en permanence accessibles.

Renouvellement tacite de l’Abonnement

• Abonnement mensuel

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la fin de la période d’abonnement en cours selon les modalités prévues à l’article 10 « Conditions de résiliation d’un abonnement », tout Abonnement mensuel sera tacitement reconduit pour une nouvelle durée identique à celle initialement souscrite.

• Incident de paiement

A défaut de paiement d’une échéance à la date convenue, l’accès est suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Le Site informera immédiatement l’Utilisateur de la suspension de son accès lui indiquant qu’il dispose d’un délai pour régulariser la situation. Faute de régularisation dans le délai prévu, l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, nonobstant le droit pour cette dernière de demander des dommages et intérêts du fait du non-paiement du prix.

L’Utilisateur ne pourra plus accéder à son Compte d’Abonné en cas d’incident de paiement non résolu.

• Fonctionnalités du Compte Abonné

L’Utilisateur a notamment accès au travers de son Compte Abonné à l’historique de ses données d’utilisation depuis la création de son Compte et la souscription à un Abonnement. 

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ARTICLE 8 - Prix et modalités de paiement

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Le prix de l’Abonnement est indiqué en Euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Site se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement, et s’engage dans cette hypothèse à communiquer à l'utilisateur toute modification tarifaire à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à compter de la nouvelle période d’abonnement consécutive à la date de modification tarifaire.

En cas de non-acceptation des nouveaux tarifs, l’Utilisateur se réserve le droit de refuser la modification en résiliant son Abonnement avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, dans les conditions prévues à l’article

 

• Concernant l’Abonnement mensuel

Le paiement s’effectue au moment de la souscription, par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement Stripe (PSP), sur laquelle l’Utilisateur renseigne directement ses coordonnées bancaires et toutes les informations nécessaires quant aux modes de paiement possibles. En aucun cas, le Site et/ou la Société ont et auront accès aux coordonnées bancaires de l’Utilisateur.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation, le paiement des mensualités suivantes sera automatiquement effectué par prélèvement sur le même mode de paiement.

Sauf résiliation par l’Utilisateur dans la date limite de non-reconduction indiquée dans l’e-mail de confirmation.

 

 

ARTICLE 9 - Droit de rétractation 

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En cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur dispose d’un droit de rétractation en application des articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation qui peut toujours être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’Abonnement et ce, même si ce dernier a déclenché la fourniture immédiate du service de contenu numérique. La date de souscription de l’Abonnement est la date du paiement. A compter du lendemain de la date de souscription de l’Abonnement, l’Utilisateur disposera ainsi d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer librement son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit. Sous réserve du respect des conditions stipulées ci-avant pour l’exercice du droit de rétractation, l’Utilisateur sera intégralement remboursé des sommes payées par lui dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Site de la demande.

 

 

ARTICLE 10 - Conditions de résiliation d’un abonnement

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Les Abonnements demeureront en vigueur et seront tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, jusqu’à leur résiliation par l’Utilisateur ou par le Site.

• Résiliation du fait du Client

Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via le Site, celui-ci a - la faculté de notifier son intention de résilier son abonnement depuis son Compte Abonné, sans motif ni frais, en cliquant sur la rubrique « Mes Adhésions » puis « Résilier l’adhésion » au moins quarante-huit (48) heures avant le terme des Abonnements mensuels et au moins 5 jours avant le terme des autres Abonnements.

Les Abonnements étant conclus pour une durée ferme, la prise d’effet de la résiliation n’est pas concomitante à la notification mais est fixée au terme de la période d’abonnement en cours.

En tout état de cause, la demande de résiliation n'entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du terme de l’abonnement.

• Résiliation du fait du Site

 

Le Site se réserve le droit de résilier à tout moment, un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités.

Dans cette hypothèse, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par la Société, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restant à courir au jour de la prise d’acte de la résiliation.

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ARTICLE 11 - Engagement

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En aucun cas, le Site ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des Programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. Le Site n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation par celui-ci des caractéristiques et limites afférentes au réseau Internet, et notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

L’Utilisateur est informé que la Société peut être amenée à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, et notamment pour en effectuer la maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ses interruptions et renonce à exercer une quelconque réclamation à ce sujet, quelques soient les circonstances de ladite interruption.

Le Site ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site, toute suppression ou perte de donnée, toute conséquence d’un virus, bug, anomalie ou défaillance informatique, ainsi que plus généralement de tout dommage causé à l’ordinateur ou autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder au Site - étant entendu que la présente liste n’est pas limitative.

Force majeure : sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGUV pourront être immédiatement résiliées par la partie lésée.

De façon non exhaustive, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou de La Poste, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

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ARTICLE 12 – Propriété intellectuelle

 

Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, l’ensemble des éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les texte contenus) du Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Le contenu des séances est la propriété exclusive du Vendeur. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir été expressément informé par le Vendeur, qu’aucun des éléments du Site ou de tout ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur.

 

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ARTICLE 13 – RGPD – Protection des données personnelles

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations personnelles collectées par le Vendeur via le formulaire de contact de son site internet sont enregistrées dans son fichier clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et la gestion et le traitement des commandes. Les formulaires de recueil des données indiquent par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire et au plus tard 5 années après la cessation des relations contractuelles ou s’il existe une procédure judiciaire en cours à cette date, à la fin du litige. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Vendeur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande. Les données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, en écrivant Vendeur : contact@alexiaschallenge.com ou SPORT MG 165 Chemin des Négadoux – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci à la possibilité d’indiquer ou de modifier son choix lors de la finalisation de sa commande, ou en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-avant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) et consulter la Page de confidentialité du Fournisseur disponible sur son Site Internet.

 

 

ARTICLE 14 – Opposition au démarchage téléphonique – Dispositif BLOCTEL

 

Le Client qui ne souhaite pas que les données téléphoniques recueillies à l’occasion du présent contrat soient utilisées à des fins de prospection commerciale, dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site gouvernemental suivant : www.bloctel.gouv.fr.

 

 

ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue – Médiation – Juridiction compétente

 

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Produits conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences, et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Vendeur informe le Client que celui-ci a signé avec la société MEDIATION SOLUTION, une convention de médiation pour la mise en place d’un dispositif de médiation en cas de litige. Le Client pourra saisir un médiateur par courrier recommandé. Par ailleurs, le Client est informé qu’en vertu de l’article L612-3 du Code de la consommation, la médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 08 février 1955 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.