
CONDITIONS D’UTILISATION
Je suis heureuse de vous accueillir dans mon univers.
Je m'efforce d’assurer au mieux, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, dont je me réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Les présentes CGU régissent exclusivement l’abonnement au blog pour avoir accès à certains posts contenant des pièces jointes. Elles sont disponibles en bas du site.
ARTICLE 1 - Désignation du Coach
Le Petit Univers de Flory
Micro-entrepreneuse
Immatriculée
Au capital social de social de 1 €
Dont le siège social est au 35 T rue cdt charcot - 69110 STE FOY LES LYON
lepetituniversdeflory@gmail.com
ARTICLE 2 - Le Site :
La réservation se fait uniquement sur le site www.lepetituniversdeflory.fr
Dès lors qu’un rendez-vous est réservé cela signifie que vous certifiez avoir lu les présentes conditions générales d’utilisation.
Aucune exception ne sera faite.
ARTICLE 3 – Réservation d’une séance :
3-1. Réservation
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site la séance qu’il désire, selon les modalités suivantes :
–
Le Client doit sélectionner une séance qu’il souhaite acquérir et l’ajouter à son panier. Lorsque le Client aura sélectionné la séance qu’il souhaite, il sera redirigé vers une page récapitulant les détails de la séance qu’il a sélectionné, la date, l’heure ainsi que son prix.
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Si le Client ne possède pas de compte client il aura deux possibilités :
Soit il devra renseigner l’ensemble des éléments obligatoires indiqués par un astérisque (prénom, nom, adresse électronique, La séance qui ne comporte pas l’ensemble des informations requises ne peut être validée.
Soit s'inscrire, en saisissant un email ainsi qu’un mot de passe.
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Si le Client possède un compte client, il devra saisir son identifiant et son mot de passe.
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Le client sera redirigé vers la page de confirmation
Le client devra cliquer sur le bouton “réserver”.
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Le Client sera redirigé vers la page de paiement afin de pouvoir procéder au règlement.
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Le Client devra ensuite cocher la case indiquant expressément qu’il accepte sans restriction, ni réserve les présentes CGU ;
–
Le Client devra cliquer sur le bouton « commander et payer » pour confirmer et réserver sa séance.
–
Après avoir effectué le règlement, le Vendeur adressera au Client un message de confirmation sur l’adresse électronique que le Client a renseigné lors de la prise de commande.
Le Client accepte d’obtenir les factures de ses achats par voie électronique. La facture électronique lui sera adressée par courrier électronique au format .pdf. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes CGV et constitue la preuve du contrat de vente. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
3-2. Email de préparation :
Un email de préparation sera envoyé au client 48h avant la séance comprenant :
Un document “préparation” expliquant le avant - pendant - après la séance
Un journal de méditation
3-3. Email de rappel :
Un email de rappel sera envoyé au client 24h avant votre séance.
3-4. Annulation de la séance :
Pour que tout se déroule à merveille, merci de vérifier vos disponibilités.
Si vous n’êtes pas certain d'être disponible, ne réservez pas votre séance et attendez d’être sûr.
Comme vous le savez, une annulation tardive est un manque à gagner et une perte de temps car je ne peux malheureusement pas redistribuer le créneau à une autre personne en si peu de temps.
Pour toute annulation de la séance, le client devra se connecter via votre compte client.
Une annulation est gratuite plus de 24h avant la séance, passé ce délai 50% du montant de la séance sera gardé pour annulation tardive.
Attention, aucune annulation possible via les réseaux sociaux.
3-5. Déplacement de la séance :
Pour tout déplacement de votre séance, le client devra se connecter via votre compte client.
Il sera alors possible de décaler la séance.
Les exceptions ne se font pas sur des imprévus au travail, merci d’être vigilants.
Attention il est possible de décaler votre séance jusqu’à 24h avant.
Merci de votre compréhension.
3-6. Non présentation à la séance :
Dans le cas où le client ne se présenterait pas le jour de la séance, aucun remboursement, ni aucun remplacement de la séance ne sera possible.
ARTICLE 4 - Les moyens de paiements :
La réservation de séance proposée par le Vendeur est délivrée au Client en contrepartie d’un prix. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la réservation d’une séance par le Client, par voie de paiement sécurisé et uniquement par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires). Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole SOGECOMMERCE. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la réservation par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur. En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la réservation du Client et/ou de suspendre l’exécution de ses obligations. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
ARTICLE 5 - Confirmation d’une séance :
Après la validation de la réservation du client, un email de confirmation lui sera envoyé. Un récapitulatif du choix du client, le montant, la date et l’heure mais également un lien afin de se connecter sur Zoom le jour de ladite séance.
ARTICLE 6 – Avertissements – Condition physique du Client – Absence d’obligation
Les séances proposées par le Vendeur sur le Site, sont réservées exclusivement aux personnes majeures. Le Vendeur ne pourra nullement être tenu pour responsable de résultats qui seraient jugés par le Client comme étant décevants. Enfin, les conseils contenus au sein des différentes séances, ne sont nullement des dispositifs médicaux.
ARTICLE 7 – Tarifs applicables
Les séances proposées par le Vendeur sont fournies aux tarifs en vigueur, tels qu’indiqués sur le Site. Les prix sont exprimés en Euros et TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le Site, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la réservation. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client.
ARTICLE 8 – Le jour de la séance.
Le jour de la séance du client, qui aura préalablement réservé sur le site du vendeur, le client devra accéder au site Zoom, via le lien fourni dans l’émail de confirmation de réservation, ainsi que le mot de passe.
ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, l’ensemble des éléments visuels (les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les texte contenus) du Site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Le contenu des séances est la propriété exclusive du Vendeur. Par ailleurs, le Client reconnaît avoir été expressément informé par le Vendeur, qu’aucun des éléments du Site ou de tout ou une partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite du Vendeur.
ARTICLE 10 – Exception d’inexécution
Il est rappelé qu’en application de l’article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d’exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l’autre Partie n’exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c’est-à-dire susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l’intention de faire application de l’exception d’inexécution tant que la Partie défaillante n’aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi. Cette exception d’inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l’article 1220 du Code civil, s’il est manifeste que l’une des Parties n'exécute pas à l’échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance. Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l’initiative. La suspension d’exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l’intention de faire application de l’exception d’inexécution préventive jusqu’à ce que la Partie présumée défaillante exécute l’obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l’envoi. Cependant, si l’empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours à compter de la constatation de l’empêchement par lettre recommandé, les présentes seraient purement et simplement résolues de plein droit quinze jours après la réception d’une mise en demeure de s’exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet. La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.
ARTICLE 11 – RGPD – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Les informations personnelles collectées par le Vendeur via le formulaire de contact de son site internet sont enregistrées dans son fichier clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et la gestion et le traitement des commandes. Les formulaires de recueil des données indiquent par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande. Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire et au plus tard 5 années après la cessation des relations contractuelles ou s’il existe une procédure judiciaire en cours à cette date, à la fin du litige. L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés du Vendeur, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Vendeur par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Vendeur s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.). Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel ainsi que les droits dont disposent les Clients sur celles-ci peuvent être consultés dans la rubrique « Politique de confidentialité du Vendeur », que le Client doit consulter et accepter, notamment au moment de la passation de sa commande. Les données personnelles ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, en écrivant Vendeur : contact@alexiaschallenge.com ou SPORT MG 165 Chemin des Négadoux – 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES. Dans le cas où le Client ne souhaiterait pas/plus recevoir des messages promotionnels et invitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux, celui-ci à la possibilité d’indiquer ou de modifier son choix lors de la finalisation de sa commande, ou en contactant le Vendeur dans les conditions évoquées ci-avant. Pour toute information complémentaire ou réclamation, le client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr) et consulter la Page de confidentialité du Fournisseur disponible sur son Site Internet.
ARTICLE 12 – Opposition au démarchage téléphonique – Dispositif BLOCTEL
Le Client qui ne souhaite pas que les données téléphoniques recueillies à l’occasion du présent contrat soient utilisées à des fins de prospection commerciale, dispose du droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique en se rendant sur le site gouvernemental suivant : www.bloctel.gouv.fr.
ARTICLE 13 – Droit applicable – Langue – Médiation – Juridiction compétente
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent entre le Vendeur et le Client sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Tous les litiges auxquels les opérations de fourniture des Produits conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences, et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Vendeur informe le Client que celui-ci a signé avec la société MEDIATION SOLUTION, une convention de médiation pour la mise en place d’un dispositif de médiation en cas de litige. Le Client pourra saisir un médiateur par courrier recommandé. Par ailleurs, le Client est informé qu’en vertu de l’article L612-3 du Code de la consommation, la médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n°95-125 du 08 février 1955 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative. Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L141-5 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
ARTICLE 14 – Information précontractuelle – Acceptation du Client – Déclaration par le client.
Conformément aux dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande ou à la conclusion du contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
– sur les caractéristiques essentielles des Produits lui permettant de les acquérir en toute connaissance de cause. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produits afin d’en connaitre les propriétés et les particularités essentielles ;
– sur le prix des Produits et des frais annexes ou en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
– sur les modalités de paiement, de fourniture et d’exécution du contrat ;
– en l’absence d’exécution immédiate du contrat, sur la date à laquelle ou le délai dans lequel le Vendeur s’engage à fournir les Produits commandés ;
– sur les indications relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
– sur les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;
– sur la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
– sur l’existence ou non d’un droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières
– sur les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ;
– sur les moyens de paiement acceptés ;
Le fait pour le Client d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
